Des factures électroniques UE depuis CS-Cart.

Une facture PDF n’est pas une facture électronique

Au sens européen, une facture électronique est une donnée structurée lisible par un logiciel, selon la norme EN 16931. Un PDF que le comptable de votre client ressaisit ne compte pas, si soigné soit-il. La Belgique, la France et l’Allemagne font passer la facturation entre entreprises aux formats structurés à partir de 2026, et les acheteurs publics les exigent déjà dans plusieurs pays.

Les règles, dates et exemptions varient selon les pays et évoluent, cette page ne dit donc pas ce que vous devez faire. Notre guide de la facture électronique explique les formats, et votre conseiller fiscal décide de ce qui s’applique. Ce que fait l’add-on est simple : il transforme chaque commande CS-Cart en une facture électronique figée, disponible en quatre fichiers.

XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X ou Peppol : quel fichier pour quel acheteur ?

Les quatre viennent du même document figé : vous pouvez envoyer une XRechnung à un acheteur public allemand et un Factur-X à un client français pour la même facture. Le XML et le PDF/A-3 sont écrits en PHP pur, sans bibliothèque PDF ni service externe.

Comment une commande devient une facture électronique

1. Un acheteur professionnel peut saisir une référence acheteur ou Leitweg-ID, un identifiant Peppol et un numéro de TVA, au paiement ou dans son profil.
2. Quand la commande atteint un statut choisi (Processed ou Complete par défaut), l’add-on crée la facture une seule fois, avec le numéro, vos données, celles de l’acheteur, les lignes, taxes, remises, livraison et paiement.
3. Le document est contrôlé selon les règles de chaque format. Le journal de validation donne une carte par format : aucun problème, avertissements ou à corriger, avec le code de règle comme BR-DE-6 et ce qu’il faut changer.
4. La facture est jointe à l’e-mail de statut pour les commandes professionnelles (réglage) et apparaît sur la page de commande du client.
5. Les comptables téléchargent un ZIP depuis Orders, e-Invoices, filtré par période, dans le format voulu.

Si un contrôle échoue, corrigez les données et cliquez sur Rebuild from order : numéro et date restent identiques. Ne reconstruisez pas un document déjà reçu par l’acheteur, corrigez-le par un avoir.

La suite de tests de l’add-on contrôle chaque format avec les validateurs officiels : le validateur KoSIT avec la configuration XRechnung, les règles Peppol BIS 3.0 et veraPDF pour la partie PDF/A. Le journal de votre boutique couvre les contrôles que vos données peuvent enfreindre.

Configuration : ce qu’il faut saisir une fois

• Données du vendeur dans Orders, e-Invoices : raison sociale, TVA, numéro fiscal, immatriculation, adresse, contact, IBAN et BIC. Les champs vides reprennent Settings, Company. XRechnung exige un téléphone et un e-mail.
• Votre identifiant Peppol, si vous envoyez par Peppol. Sans lui, l’adresse est déduite du numéro de TVA et signalée par un avertissement.
• Catégories de TVA dans Tax and payment mapping. Les taxes sont associées automatiquement au taux normal ou zéro ; choisissez exonéré ou autoliquidation pour les cas particuliers, avec un texte d’exonération si besoin.
• Moyen de paiement par méthode. Automatique : contre-remboursement, service de paiement en ligne, chèque, sinon virement SEPA, qui imprime votre IBAN.
• Unités UN/ECE par produit dans l’éditeur. Défaut : One (C62).

La numérotation est sans trou : les numéros sont attribués dans une transaction de base de données, deux commandes simultanées n’ont donc jamais le même, et un document en échec ne laisse aucun trou. Avec Invoices & Credit Notes, la facture électronique reprend le numéro et la date de la facture PDF, et chaque avoir devient un avoir électronique. Sans lui, l’add-on numérote ses documents et crée un avoir complet à l’annulation.

Autoliquidation, export et prix TTC

Les factures électroniques utilisent des montants nets par ligne. L’add-on retire la taxe de chaque ligne, répartit les remises de commande par taux, et ajoute livraison et frais de paiement avec leur taxe. Un acheteur avec un numéro de TVA d’un autre pays de l’UE et sans taxe reçoit la catégorie K pour les biens ou AE pour les services. Les ventes hors UE non taxées sont des exports (G). Avec EU VAT Number Validation, sa décision d’autoliquidation est reprise.

Envoi Peppol, marketplaces et autres limites

L’add-on ne se connecte pas seul à Peppol, car l’envoi exige un compte auprès d’un point d’accès, et les prestataires varient selon le pays et le prix. Vous pouvez télécharger le fichier Peppol UBL et le charger chez votre prestataire, ou installer un pilote via l’interface prévue. Avec un pilote, la page du document affiche un bouton Send via Peppol, et les nouvelles factures aux acheteurs dotés d’un identifiant Peppol peuvent partir automatiquement.

Les consommateurs n’ont pas d’adresse Peppol : une carte « needs attention » sur un fichier Peppol pour une commande de consommateur est donc normale. Utilisez alors Factur-X ou XRechnung.

Sur Multi-Vendor, le vendeur est automatique par défaut : les vendeurs avec Direct payments, ou quand Invoices & Credit Notes numérote par vendeur, sinon la marketplace. Vous pouvez forcer l’un ou l’autre. Le mapping fiscal reste toujours à l’administrateur.

L’add-on prépare des documents. Il vous appartient, avec votre conseiller, de confirmer qu’un format, un processus ou un archivage répond aux règles de votre pays.

Add-on ou service externe de facturation électronique ?

Si un logiciel comptable ou un ERP émet déjà toutes vos factures, laissez-le faire et passez-vous de cet add-on. Il s’adresse aux boutiques où la facture naît dans CS-Cart. Voir EU e-Invoicing sur la boutique.

Versions et prérequis

CS-Cart et Multi-Vendor 4.17.2 à 4.21.x sur PHP 7.2.5 à 8.3, avec MySQL ou MariaDB en InnoDB. L’export ZIP utilise ZipArchive de PHP. Sur Ultimate, chaque vitrine a ses réglages. Les quantités et unités viennent de Sell by Weight & Length. La création prend quelques millisecondes au changement de statut, les fichiers sont générés au téléchargement ou à l’envoi, et rien n’est ajouté aux pages en cache.